Madame, Monsieur,
En tant que délégué des conciliateurs je vous fais parvenir cette affiche (mise à jour au 01/01/2021) pour affichage et diffusion, sans modération.
Cette démarche est dictée par le fait que moins de 10% de la population a connaissance de la conciliation.
Le conciliateur de justice est une personne bénévole. Ce n'est pas un magistrat. Il est nommé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris.
Impartial et discret, sa mission est de favoriser le règlement à l'amiable des conflits qui lui sont soumis et d'en faire le constat.
Si un administré est en désaccord avec une personne et si un procès lui paraît disproportionné avec l'importance du problème, il peut s’adresser à un Conciliateur de Justice.
C'est un moyen simple, rapide - gratuit - et souvent efficace de venir à bout d'un litige et d'obtenir un accord amiable.
Depuis l’article 750-1 du décret n° 2019-1333, du 11 décembre 2019, réformant la procédure civile, tout justiciable devra se prévaloir d’une tentative de conciliation avant de déposer une saisine au tribunal judiciaire, pour tout différend < 5000€
En plus, de cette affiche, vos administrés peuvent obtenir l’ensemble des permanences sur tout le territoire ainsi que d’amples informations avec le lien suivant :
Ce lien peut être rajouté sur votre site afin de mettre à la disposition de vos administrés une meilleure information.
Si vous souhaitez mettre un encart dans votre bulletin municipal je tiens à votre disposition un article.
Bien cordialement
Reportage « La justice décodée » sur France InfoTV le 05/05/17
Reportage conciliateur de justice sur 19 / 20 de France 3 du 5/11/14 à Sens